Taxe sur les transactions financières : Bruxelles donne son accord à onze pays Le Monde.fr 22.01.2013

Onze pays de l'Union européenne (UE) ont obtenu mardi 22 janvier l'aval des autres Etats membres pour mettre en place une taxe sur les transactions financières, lors de la réunion des ministres des finances européens à Bruxelles. Il s'agissait de l'ultime feu vert dont avaient besoin les 11 pays pour mettre en place cette taxe, après celui de la Commission européenne en octobre et celui du Parlement européen en novembre.

"Pour la toute première fois, la taxe sur les transactions financières sera appliquée à l'échelle régionale. Un ensemble de pays représentant les deux tiers du PIB européen vont mettre en place cette taxe ensemble, et ainsi répondre aux demandes de longue date de leurs concitoyens", s'est félicité Algirdas Semeta, le commissaire européen en charge de la fiscalité.
Le ministre français de l'économie solidaire, Benoît Hamon, souhaite pour sa part aller "le plus vite possible", et attend désormais "un texte pratique et rapide" de la Commission européenne. "C'est positif car il y a 11 Etats de l'UE qui vont mettre en place une taxe qui commence à dessiner ce qu'est le monde post Lehman Brothers", a-t-il souligné.
De son côté, le ministre des finances allemand Wolfgang Schäuble a lui aussi salué le feu vert de Bruxelles. "Le secteur financier doit être associé de manière raisonnable aux coûts de la crise financière. Nous avons fait un bon pas vers cet objectif", a-t-il indiqué dans un communiqué.
COOPÉRATION RENFORCÉE
Il s'agit de la première coopération renforcée entre pays européens dans le domaine de la fiscalité. La France, l'Allemagne, la Belgique, le Portugal, la Slovénie, l'Autriche, la Grèce, l'Italie, l'Espagne, la Slovaquie et l'Estonie en sont les premiers signataires.
Selon la proposition initiale faite par la Commission à l'ensemble des 27 il y a un an et demi, mais qui pourrait être modifiée, devraient être taxées toutes les transactions entre institutions financières (banques, Bourses, sociétés d'investissement, compagnies d'assurance, hedge funds).
Les échanges d'actions et d'obligations seraient taxés à un taux de 0,1 % et les contrats dérivés à un taux de 0,01 %. La taxe s'appliquerait dès lors qu'au moins un établissement financier participant à la transaction est établi dans l'UE, même si la transaction a lieu hors de l'Union.

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La proposition initiale prévoit que les transactions d'actions et d'obligations seraient taxées à un taux de 0,1 % et les contrats dérivés à un taux de 0,01 %. La taxe s'appliquerait dès que l'acheteur ou le vendeur est basé dans l'un des pays où elle est en vigueur, même si la transaction est effectuée à l'étranger.

Inspirée des travaux de l'économiste américaine James Tobin, la taxe sur les transactions financières ne fait pas l'unanimité en Europe et ailleurs dans le monde, comme au Canada. Certains s'inquiètent notamment de la délocalisation des activités financières.